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2003-11-18
Le Juge communautaire et la Mer - de Annie Cudennec, Gaëlle Gueguen-Hallouët (Author)
Details Le Juge communautaire et la Mer
Le paragraphe suivant répertorie les données supplémentaires relatives aux Le Juge communautaire et la Mer
| Le Titre Du Livre | Le Juge communautaire et la Mer |
| Date de Lancement | 2003-11-18 |
| Traducteur | Jesenia Eemaan |
| Quantité de Pages | 163 Pages |
| Taille du fichier | 77.32 MB |
| Langage | Anglais et Français |
| Éditeur | Walter de Gruyter |
| ISBN-10 | 5384864658-GOX |
| Format de eBook | AMZ PDF EPub DNL ODT |
| Écrivain | Annie Cudennec, Gaëlle Gueguen-Hallouët |
| Digital ISBN | 174-4511380479-WMG |
| Nom de Fichier | Le-Juge-communautaire-et-la-Mer.pdf |
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LEurope lune des dix milles filles de lOcéan a pendant longtemps oublié son origine et maritime les traités originaires de lUnion européenne ne sintéressent guère à lespace marin qui borde cette petite presquîle cernée par les
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A Cudennec G GueguenHallouët MarieChristine Steckel Le juge communautaire et la mer 2005 p 248249 hal00814413
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e juge communautaire applique et adapte dans le domaine maritime lespace marin et les activités qui sy déroulent les grands principes de droit communautaire permettant ainsi à lUnion européenne de tirer parti des potentialités maritimes de ses Etats membres
En troisième lieu le juge communautaire est le juge administratif de lUnion européenne Il est chargé du contrôle de légalité des actes des institutions de la mise en oeuvre de la responsabilité de la puissance publique communautaire et par lintermédiaire du TPI puis du Tribunal de la fonction publique récemment créé du contentieux des fonctionnaires et agents
Document généré le 24 jan 2019 0435 Études internationales Cudennec Annie et Gaëlle GueguenHallouët dir Le juge communautaire et la mer Coll Rencontres